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Justice pour les jeunes SPEIJ-NB

     

Le site Web du Nouveau-Brunswick pour les jeunes et la loi
 
Justice pour les jeunes SPEIJ-NB
 
 

Justice pour les jeunes

Le 1er avril 2003, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur au Canada. Elle remplaçait l’ancienne Loi sur les jeunes contrevenants. La LSJPA détermine la façon dont la société canadienne oblige les jeunes à rendre compte de leurs actes criminels. Elle prescrit des règles pour l’encadrement de la criminalité juvénile et prévoit certaines directives et options pour les divers intervenants, comme les policiers, les juges et les agents de probation. Elle confère également un certain nombre de droits et protections additionnels aux jeunes de 12 à 17 ans. En 2012, le Parlement a modifié la LSJPA de façon à accroître la confiance du public dans le système de justice pour les jeunes et à raffermir les mesures contre les récidivistes et les délinquants violents.

SPEIJ-NB remercie le ministère de la Justice du Canada, politique sur la justice pour les jeunes, pour le financement de cette section du site. Pour de plus amples renseignements sur la LSJPA, ou pour de l’information supplémentaire, veuillez visiter Justice pour les jeunes sur le site Web du ministère de la Justice, Canada à www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/jj-yj/.